Revendications et traités

2002 – Loi – Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) (ch. 3)

Cette loi facilite la mise en œuvre des dispositions qui ont trait à la création de réserves ou à l’adjonction de terres à des réserves existantes en Alberta et en Saskatchewan.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

AWN Land Claim (en anglais seulement)

En 2004, la nation Aseniwuche Winewak a revendiqué la protection de ses droits et a demandé des compensations pour les mines, minéraux et ressources naturelles vendues par le Canada et l’Alberta.

Source : Aseniwuche Winewak Nation: The Rocky Mountain Cree People

Constitution of Alberta – Amendment Act, 1990 (PDF) (en anglais seulement)

Version électronique de la Constitution of Alberta – Amendment Act, 1990.

Source : Gouvernement de l'Alberta; Queen's Printer

Guide du Traité n^o 10 (1906)

Version électronique du Traité No 10, qui couvre une superficie de 220 000 kilomètres carrés dans le nord de la Saskatchewan et de l'Alberta, et des rapports des commissaires.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 4 (1874)

Version électronique du Traité No 4 conclu entre Sa Majesté la Reine et les tribus indiennes des Cris et des Saulteux à Qu'Appelle et à Fort Ellice.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 6 (1876)

Version électronique du Traité No 6 conclu entre Sa Majesté la Reine et les Cris des Plaines, les Cris des Bois et d'autres tribus indiennes aux Forts Carlton et Pitt et à Battle River, et des adhésions à ce dernier.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 7 (1877)

Copie électronique du Traité no 7 et de son supplément entre Sa Majesté la Reine et les Pieds-Noirs et d'autres tribus indiennes, à Blackfoot Crossing, sur la rivière Bow, et à Fort MacLeod.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 8 (1899)

Version électronique du Traité No. 8, conclu le 21 juin 1899, et des adhésions, des rapports et autres.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Land Claims (en anglais seulement)

Donne un aperçu des questions liées aux revendications territoriales des Autochtones en Alberta, où la gestion de l’énergie et des ressources naturelles est souvent en jeu.

Source : Gouvernement de l'Alberta; Energy

Memorandum of Understanding for First Nations Education In Alberta (PDF) (en anglais seulement)

Mémorandum d'accord entre l'Assemblée des chefs du Traité de l'Alberta, le gouvernement du Canada et l'Alberta.

Source : Gouvernement du Canada; Government of Alberta

Metis Settlements Accord (en anglais seulement)

Renseignements sur le Métis Settlements Accord.

Source : Gouvernement de l'Alberta; Aboriginal Relations

Metis Settlements General Council (en anglais seulement)

Gouvernement proactif qui aide à développer, mettre en œuvre et livrer des programmes et services aux huit établissements de l'Alberta.

Metis Settlements – Land Protection Act (en anglais seulement)

Version électronique des Métis Settlements – Land Protection Act.

Source : Gouvernement de l'Alberta; Queen's Printer

Métis Settlements Land Registry (en anglais seulement)

Ce registre permet de conserver et d’administrer les intérêts fonciers dans les territoires couverts par les huit ententes en Alberta. Il contient aussi la liste officielle des membres des établissements métis.

Source : Gouvernement de l'Alberta

Premières nations de l'Alberta

Cette page pointe vers un document PDF répertoriant toutes les Premières nations des traités no 6, no 7 et no 8, et offrant une carte des Premières nations de l'Alberta.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Traité 8

Le Traité 8, dont les négociations initiales remontent à la fin juin 1899, englobait un territoire de quelque 840 000 kilomètres carrés.

Source : Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada

Treaty 7 Management Corporation (en anglais seulement)

Le Traité no 7 conclu en 1877 représente le dernier d'une série d'accords conclus entre le gouvernement du Canada et les Indiens du Nord-Ouest.

Treaty 8 First Nations of Alberta (en anglais seulement)

Fonctionne comme une organisation unie qui promeut, préserve et garantit la protection et la mise en application du Traité no 8 en respectant l'esprit et la nature de celui-ci.

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