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AVIS

Le Portail des Autochtones au Canada fermera le 12 février 2013. Veuillez visiter cette page Web pour en savoir plus.


Avis importants

Bien que ce portail offre des renseignements sur les programmes et services spécialement liés aux peuples autochtones canadiens, il ne constitue pas une liste complète des programmes et services gouvernementaux offerts à tous les citoyens canadiens. Pour connaître les autres programmes ou services à votre disposition, veuillez consulter le site Web du Gouvernement du Canada.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Portail des Autochtones au Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Portail des Autochtones au Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans son site Web.

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  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  • Le site Web du Portail des Autochtones au Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant agrave; endommager le site.
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Langues officielles

Le Portail des Autochtones au Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Hyperliens externes

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Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels le Portail des Autochtones au Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Tous les efforts ont été mis en place afin que le contenu de notre site soit à jour et pertinent. Si vous croyez qu'un lien n'est pas approprié, veuillez nous en faire part en utilisant l'adresse électronique suivante : PAC@inac.gc.ca.

Droit d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par le Portail des Autochtones au Canada pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

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Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux et de toutes les photos, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Portail des Autochtones au Canada. Nous demandons seulement :

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Veuillez noter qu'aucune photo dans le site Web du Portail des Autochtones au Canada ne peut être copiée, en tout ou en partie, pas même pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

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Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

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Documents provenant de tiers

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