Revendications et traités

1999 – Jugement – R. c. Marshall

Version électronique intégrale de R. c. Marshall – 17 septembre 1999. L'accusé possédait-il un droit issu de traité l'autorisant à prendre et à vendre du poisson sans être tenu de se conformer à la réglementation?

Source : Gouvernement du Canada; Cour suprême du Canada

Aboriginal and Treaty Rights (en anglais seulement)

Cette page donne un aperçu des enjeux liés aux droits des Autochtones et aux droits issus des traités et contient des liens vers des renseignements sur des cas particuliers et traités.

Source : New Brunswick Aboriginal Peoples Council

Historique des traités avec les indiens des Maritimes

Version électronique d’un rapport écrit en 1983 et relatant l’histoire coloniale de l'est du Canada et son impact sur les traités maritimes autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Négociations visant les droits ancestraux et issus de traités et l'autonomie gouvernementale sur la côte Est

Ce site relate le déroulement du processus et contient de l'information sur les collectivités et les personnes jouant un rôle dans les Négociations des droits ancestraux et issus de traités.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

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