Revendications et traités

2005 – Loi – Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (ch. 27)

Cette page présente la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, introduite en 2005, et inclut plusieurs documents détaillant ses objectifs et ses conséquences.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Framework Agreement – Innu Nation/Canada/Newfoundland (en anglais seulement)

Cet entente définit l'approche et les processus de négociation; identifie la portée des négociations; et établit un plan et un échéancier relatifs aux négociations.

Source : Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador; Labrador and Aboriginal Affairs

Labrador Inuit Land Claims Agreement (en anglais seulement)

Ce site fournit une mise à jour concernant l'accord sur des revendications territoriales au Labrador.

Source : Nunatsiavut Government

Land Claims (en anglais seulement)

Cette page pointe vers les sections du document portant sur l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, lequel constitue un réglement définitif des droits autochtones des Inuits du Labrador au Canada.

Source : Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador; Labrador and Aboriginal Affairs

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