Revendications et traités

Convention de la Baie-James et du Nord québecois et la convention du Nord-Est québécois, La

Donne un résumé historique de La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), lesquelles constituent les premiers règlements modernes de revendications territoriales au Canada.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Ententes conclues avec les communautés autochtones

Cette page présente les ententes conclues entre le Gouvernement du Québec et les communautés autochtones.

Source : Gouvernement du Québec; Ressources naturelles et Faune

Ententes conclues – Relations avec les Autochtones

Offre un lien vers les différentes ententes conclues avec les collectivités et les nations autochtones.

Source : Gouvernement du Québec; Conseil exécutif

Historique Foncier des Terres Indiennes au Québec

L'historique foncier des terres indiennes au Québec fournit pour chaque territoire indien des informations d'un grand intérêt telles que le statut des terres, une description territoriale, un historique des documents législatifs, juridiques et administratifs ayant trait à la création ou la cession des terres, ainsi qu'un bref historique de l'arpentage de leurs limites.

Source : Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Négociations visant les droits ancestraux et issus de traités et l'autonomie gouvernementale sur la côte Est

Ce site relate le déroulement du processus et contient de l'information sur les collectivités et les personnes jouant un rôle dans les Négociations des droits ancestraux et issus de traités.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Nunavik Inuit Land Claims Agreement (en anglais seulement)

Contient le texte complet et les articles de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik.

Source : Société Makivik

Paix des braves, La – Une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (PDF)

Cette entente vise trois objectifs : renouveler la relation entre le Québec et les Cris, favoriser le développement économique et social des Cris et mettre en valeur les ressources naturelles du Nord du Québec.

Source : Gouvernement du Québec; Relations internationales

Québécois et Innus – Ensemble vers un traité

Cette page donne accès aux grandes lignes du processus de négociations d'un traité territorial entre les Innus et le gouvernement du Québec.

Source : Gouvernement du Québec; Conseil exécutif

Rapport de la Commission du Nunavik mars 2001 – Tracer la voie vers un gouvernement pour le Nunavik – Amiqqaaluta – Partageons (PDF)

Ce rapport est l'extension logique des principes, des objectifs et du mandat incorporés à l'Accord politique, et il devrait servir de base aux négociations menant à la véritable création du gouvernement au Nunavik.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

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