Revendications et traités

2002 – Loi – Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) (ch. 3)

Cette loi facilite la mise en œuvre des dispositions qui ont trait à la création de réserves ou à l’adjonction de terres à des réserves existantes en Alberta et en Saskatchewan.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Guide du Traité n^o 10 (1906)

Version électronique du Traité No 10, qui couvre une superficie de 220 000 kilomètres carrés dans le nord de la Saskatchewan et de l'Alberta, et des rapports des commissaires.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 1 et du Traité n^o 2 (1871)

Version électronique des Traités nos 1 et 2 conclus entre sa Majesté la Reine et les Chippaouais et les Cris du Manitoba et des territoires adjacents, et des adhésions à ces derniers.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 4 (1874)

Version électronique du Traité No 4 conclu entre Sa Majesté la Reine et les tribus indiennes des Cris et des Saulteux à Qu'Appelle et à Fort Ellice.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 5 (1875)

Version électronique du Traité No 5 conclu entre Sa Majesté la Reine et les tribus indiennes des Saulteux et des Cris de la savane à la rivière Berens et à Norway House et adhésions à ce dernier.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 6 (1876)

Version électronique du Traité No 6 conclu entre Sa Majesté la Reine et les Cris des Plaines, les Cris des Bois et d'autres tribus indiennes aux Forts Carlton et Pitt et à Battle River, et des adhésions à ce dernier.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 8 (1899)

Version électronique du Traité No. 8, conclu le 21 juin 1899, et des adhésions, des rapports et autres.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Office of the Treaty Commissioner (en anglais seulement)

Bureau indépendant et impartial qui initie les pourparlers préliminaires au sujet des traités entre la Federation of Saskatchewan Indian Nations et le gouvernement du Canada.

Saskatchewan Treaty Areas (carte) (en anglais seulement)

Cette page offre une carte des différents secteurs affectés par des traités en Saskatchewan.

Source : Gouvernement de la Saskatchewan; First Nations and Métis Relations

Traité 8

Le Traité 8, dont les négociations initiales remontent à la fin juin 1899, englobait un territoire de quelque 840 000 kilomètres carrés.

Source : Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada

Treaty Governance (en anglais seulement)

L'objectif est de mettre en œuvre des programmes et des services pour les membres dans les réserves et hors-réserves, conformément aux pouvoirs des gouvernements des Premières nations.

Source : Federation of Saskatchewan Indian Nations

Treaty Land Entitlement (en anglais seulement)

Contient des renseignements sur les droits fonciers issus de traités et sur le processus par lequel les gouvernement fédéral et provincial (Saskatchewan) respectent leurs engagements territoriaux envers les Premières nations.

Source : Gouvernement de la Saskatchewan; First Nations and Métis Relations

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