Revendications et traités

1984 – Loi – Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, Loi sur le (ch. 24)

Version électronique de la Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la Loi sur les parcs nationaux en conséquence.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1992 – Loi – Règlement de la revendication territoriale des Gwich'in, Loi sur le (ch. 53)

Version électronique de la Loi sur le Règlement de la revendication territoriale des Gwich'in (1992, ch. 53).

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1994 – Loi – Règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, Loi sur le (ch. 34)

Version électronique de la Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du Yukon et certaines premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres lois en conséquence.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin

Version électronique de l'Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Land Claims and Implementation Secretariat/First Nation Relations (en anglais seulement)

Négocier de bonne foi tous les règlements à l'amiable et garantir la mise en œuvre efficace et coopérative des règlements à l'amiable de la part des organismes du gouvernement du Yukon.

Source : Gouvernement du Yukon; Conseil exécutif

Modern Treaties and Governance – The Canadian North (en anglais seulement)

Accroît les chances des peuples autochtones nordiques de pouvoir examiner les politiques publiques, de partager leur savoir et d'élaborer de nouvelles politiques découlant des traités modernes.

Source : Walter and Duncan Gordon Foundation

Nord, Le

Fournir un soutien sur le plan de la recherche, des conseils, des politiques et des lois pour l'exercice du pouvoir public et l'évolution politique du Nord.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Yukon First Nations Land Claims (en anglais seulement)

Contient des documents et de l'information sur les accords conclus avec Ottawa sur les revendications territoriales ainsi que sur certaines revendications non résolues pour les 14 Premières nations du Yukon.

Source : Gouvernement du Yukon; Énergie, Mines et Ressources

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