Revendications et traités

2003 – Loi – Règlement des revendications particulières, Loi sur le (ch. 23)

Ce site fournit le texte entier de la Loi sur le règlement des revendications particulières (ch. 23).

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Aboriginal Governance (en anglais seulement)

L'Institut sur la gouvernance travaille avec des organisations et divers paliers gouvernementaux, autochtones ou non, afin de créer des initiatives en matière de gouvernance autochtone.

Source : Institute on Governance

Aboriginals: Treaties and Relations (en anglais seulement)

Source : Canada in the Making

Approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie, L'

Cette page décrit l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Autonomie gouvernementale

Représente le Canada dans les négociations des ententes sur l'autonomie gouvernementale menées avec les groupes autochtones, et la province ou le territoire en cause.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Centre for Indigenous Sovereignty (en anglais seulement)

Le Centre for Indigenous Sovereignty est une organisation qui travaille à raviver les solutions, les pratiques ainsi que les habitudes de vie autochtones dans les collectivités.

Centre national de la gouvernance des Premières Nations (en anglais seulement)

CNGPN est conçu pour épauler les Premières Nations qui cherchent à exercer leurs droits inhérents à l'autonomie gouvernementale, ainsi que pour les aider à exercer leurs activités gouvernementales au quotidien.

Conseil consultatif des terres Premières nations

Le site web du Conseil consultatif des terres Premières nations est consacré à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations.

Croisade de Georges Erasmus, La – Les archives de Radio-Canada

Archives vidéo de Radio-Canada sur ce leader autochtone charismatique qui a consacré sa vie à la défense des droits des Autochtones et du contrôle de leurs territoires ancestraux.

Source : Gouvernement du Canada; Société Radio-Canada (SRC)

Droits autochtones, Les

Cette page aborde la question de l’interprétation des droits des Autochtones et des droits issus des traités dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1982.

Source : Gouvernement du Canada; Programme des services de dépôt

Droits territoriaux des autochtones, Les – Les archives de Radio-Canada

Cette page d'archives de CBC présente des extraits audio et vidéo relatant les combats menés pour la reconnaissance des droits territoriaux des autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Société Radio-Canada (SRC)

Enregistrement des terres

Cette page résume le programme d’enregistrement des terres et donne des renseignements sur le Registre des terres indiennes, qui a été établi en vertu de la Loi sur les Indiens.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Entering the US - First Nations and Native Americans (en anglais seulement)

Cette page fournit de l'information sur le Jay Treaty (1794) et sa codification dans l'Immigration and Nationality Act américain. Cette loi permet aux Indiens inscrits d'entrer aux États-Unis pour des fins d'emploi, d'étude, de retraite, d'investissement et/ou d'immigration.

Source : Services consulaires du Canada à l'Ambassade des États-Unis

Gestion foncière

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit des services de gestion foncière à plus de 600 Premières nations, réparties dans quelque 2 366 réserves qui représentent une superficie totale de 2,7 millions d'hectares au Canada.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada

Cette organisation a le mandat de décider les revendications spécifiques des Premières Nations, y compris les infractions de traités, la fraude, les dispositions illégales ou la rémunération inadéquate, liée aux réserves territoriales.

Source : Gouvernement du Canada

Information sur les traités historiques

Contient des rapports de recherche historique, des images, des cartes, des bibliographies et d'autres sources d'information sur les nombreux traités historiques négociés à partir de 1701 jusqu'en 1923.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Land Claims Agreements Coalition (en anglais seulement)

Les membres de cette coalition travaillent ensemble afin d’assurer le respect et l’application des revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale qui ont été conclues avec les Autochtones.

L'esprit de l'intention – Que recèle les traités autochtones?

Cette exposition temporaire de Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa du 24 septembre 2007 au 24 mars 2008, montre une vaste collection documentaire de traités et d'artéfacts datant des années 1600 et allant jusqu'aux années 1990.

Source : Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada

Métis Constitution (en anglais seulement)

Cette page offre aux citoyens métis, de partout en terre natale, la possibilité de participer au processus de développement constitutionnel de la nation métisse.

Source : Ralliement national des Métis

National Aboriginal Document Database (en anglais seulement)

La présente information peut servir pour des projets de recherche en guise de documentation entourant les revendications territoriales, ou l'étude des lois, des traités, des décisions judiciaires, etc.

Source : Collections numérisées du Canada, Les (CNC)

Paiement des annuités prévues dans les traités

Formulaire ministériel normalisé du Fonds et successions des Indiens.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Programme de l'argent des Indiens

Le Programme de l'argent des Indiens régit l'administration de l'argent des Indiens détenu dans le Trésor à l'usage et au profit des Indiens ou des bandes.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Projet de loi C–7 : Loi sur la gouvernance des Premières nations

Version électronique du Projet de loi C-7, expiré au Feuilleton au moment de la prorogation du Parlement le 12 novembre 2003. Ce projet de loi n'a donc jamais remplacé la Loi sur les Indiens.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Règlement des revendications des Autochtones – Un guide pratique de l'expérience canadienne

Le but premier de ce guide est de faire connaître à d'autres nations intéressées à créer et à mettre en œuvre des processus similaires l'expérience du gouvernement du Canada en la matière. De cette façon, on compte donner suite aux revendications laissées en suspens qui sont présentées par des Autochtones et mettent en jeu des terres, des ressources naturelles et l'autonomie gouvernementale.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Règlement des revendications territoriales (en bref)

Traite du règlement des revendications territoriales et des considérations législatives, de la politique de cession, et de la possibilité d'une nouvelle commission sur les revendications.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Resource Guide for Canadian Indian Treaties (en anglais seulement)

Cette page fournit une liste de ressources au sujet des traités conclus avec les Indiens, et ce à des fins de recherche.

Source : University of Alberta Libraries

Ressources naturelles – Administration du bois des réserves

Cette page met en lumière le rôle d'AADNC quant à l'administration du bois des réserves en vertu de la Loi sur les Indiens.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Revendications globales

La Direction générale des Revendications globales d'AADNC représente le Canada dans les négociations touchant les revendications territoriales globales menées avec les groupes autochtones, et la province ou le territoire en cause.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Revendications particulières : La justice, enfin

Les renseignements contenus dans ces pages portent sur les mesures que le gouvernement du Canada compte prendre pour accélérer le règlement des revendications et rendre justice aux Premières nations.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Revendications territoriales

Responsable des trois politiques fédérales clés liées à la négociation et à la mise en œuvre des ententes sur les revendications particulières, les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Traités historiques avec les Indiens – L'Atlas du Canada

Cette carte présente l'étendue des traités conclus avec les Indiens de 1725 à 1923.

Source : Gouvernement du Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Traités indiens – L'Encyclopédie canadienne

Aborde le sujet des traités indiens au Canada, lesquels représentent des ententes reconnues par la Constitution conclues entre la Couronne et les peuples autochtones.

Source : Historica

Traverser la frontière

Offre de l'information en ce qui concerne traverser la frontière des États-Unis.

Source : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

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