Revendications et traités

1995 – Loi – Commission des traités de la Colombie–Britannique, Loi sur la (ch. 45)

La présente loi a pour objet de constituer la Commission des traités de la Colombie-Britannique conformément à l'Accord.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1997 – Jugement – Delgamuukw c. Colombie-Britannique

Version électronique du cas Delgamuukw c. la Colombie-Britannique.

Source : Gouvernement du Canada; Cour suprême du Canada

Aboriginal Relations and Reconciliation (en anglais seulement)

Negocie les traités et les autres accords avec les Premières nations afin de définir les terres et les ressources de la Couronne, et d'améliorer matériellement la vie des Autochtones.

Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique; Aboriginal Relations and Reconciliation

Aboriginal Rights and Title in Canada After Delgamuukw: Anthropological Perspectives (en anglais seulement)

Première version de deux articles publiés ultérieurement dans Native Studies Review. Examine la documentation au sujet des droits et des titres des Autochtones au Canada, en jetant un coup d'œil aux principes des sciences sociales et du droit.

Source : Brian Thom, Ph.D.

Accord définitif Nisga'a, L'

Donne l'historique de l'Accord définitif Nisga'a, de certaines de ses dispositions, de questions soulevées au cours du processus de ratification, du processus de ratification lui-même et des poursuites judiciaires associées à l'Accord.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

British Columbia Treaty Commission (en anglais seulement)

La Treaty Commission est l'organisme indépendant et impartial responsable de faciliter les négociations des traités entre le gouvernement fédéral, provincial et les Premières nations de la C.-B.

Commission des traités de la Colombie-Britannique : Rapport annuel 2008

Après dix années d'efforts, nous commençons maintenant à faire de véritable progrès vers la conciliation des intérêts de la Couronne et des Premières Nations. Les traités sont à notre portée.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Community Relations Branch (en anglais seulement)

Facilite et appuie la création de relations harmonieuses et productives entre les gouvernements locaux et les Premières nations.

Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique; Community Development

Delgamuukw Decision, The – Delgamuukw (en anglais seulement)

Quelques-uns des points clés énumérés dans cet article proviennent directement de la décision rendue.

Source : Gitxsan Chiefs' Office

Entente définitive des Nisga'as et documents d'information

Fournit des liens vers différents documents d'information au sujet de l'Entente définitive des Nisga'as.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Fiche d'information : les droits des autochtones de la Colombie-Britannique

Cette fiche d'information résume le processus historique de l'acquisition des droits des Autochtones de la province de Colombie-Britannique.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

First Nations Land Claims and Treaties in British Columbia (en anglais seulement)

La Vancouver Public Library possède une collection complète de ressources sur les revendications territoriales des Premières nations, sur les traités et les sujets connexes; ce guide est conçu pour faciliter la recherche et pour mieux utiliser les ressources documentaires.

Source : Vancouver Public Library

First Nations Summit (en anglais seulement)

Le First Nations Summit sert d'agent de médiation entre les Premières nations et le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Fraser Valley Treaty Advisory Committee (en anglais seulement)

Ce comité fournit des renseignements sur des enjeux touchant les peuples autochtones.

Source : Fraser Valley Regional District

Gitxsan Chiefs' Office (en anglais seulement)

Gitxsan Chiefs' Office agit comme médiateur entre les nations Gitxsan et les gouvernements provinciaux et fédéral.

Guide du Traité n^o 8 (1899)

Version électronique du Traité No. 8, conclu le 21 juin 1899, et des adhésions, des rapports et autres.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Hamatla Treaty Society (en anglais seulement)

Cette page donne de l'information sur Hamatla Treaty Society.

Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique; Aboriginal Relations and Reconciliation

Hul'qumi'num Treaty Group (en anglais seulement)

Représentant six Premières nations, ce groupe négocie avec les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique afin d'obtenir les droits sur leurs terres traditionnelles et le contrôle de leurs ressources.

Initiative sur la gestion des terres des Premières nations (IGTPN)

L’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) donnent aux Premières nations l’occasion d’utiliser des outils modernes pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

In–SHUCK–ch Nation (en anglais seulement)

In-SHUCK-ch Nation est une union politique composée de trois collectivités des Premières nations impliquées dans la négociation d'un traité avec la Colombie-Britannique et le Canada.

Lands and Resources: The Issues (en anglais seulement)

Contient des informations sur des questions reliées aux terres et leurs ressources ainsi que sur les traités qui permettront aux Autochtones de la Colombie-Britannique d'être propriétaires de leurs terres.

Source : British Columbia Treaty Commission

Lower Mainland Treaty Advisory Committee (LMTAC) (en anglais seulement)

Coordonne et représente les intérêts collectifs des gouvernements locaux, et par ricochet leurs composantes, relativement à la définition et à la création de relations entre les Premières nations et d''autres gouvernements.

Nations List (en anglais seulement)

Cliquez sur la carte pour tourver les Premières nations, ou recherchez parmi la liste de noms classés en ordre alphabétique.

Source : British Columbia Treaty Commission

Nisga'a Final Agreement (en anglais seulement)

Offre des sources d'information sur le traité conclu avec les Nisga'a et sur sa mise en œuvre.

Source : Nisga'a Lisims Government

Northwest Tribal Treaty Nations (NWTT) (en anglais seulement)

L'objectif premier est d'examiner et d'améliorer le processus de conclusion des traités de la Commission des traités de la Colombie-Britannique et de travailler de concert avec elle pour régler les enjeux connexes.

Policy 15.1 – Aboriginal Rights and Title (en anglais seulement)

Le ministère des Forêts observera ses obligations légales eu égard au respect des droits des Autochtones, tout en maintenant un processus d'approbation opportun lié aux pratiques commerciales forestières.

Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique; Forests and Range

Présentation du processus des traités de la Colombie-Britannique

Représente le gouvernement du Canada dans le processus de négociation engagé avec le gouvernement de la C.-B. et les Premières nations de la C.-B.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Prince George Treaty Advisory Committee (en anglais seulement)

Le Prince George Treaty Advisory Committee représente les intérêts des collectivités et des gouvernements locaux lors des négociations de traités entre les Premières nations, le Canada et la Colombie-Britannique.

Sliammon Treaty Society (en anglais seulement)

La Sliammon Treaty Society est l'organisation responsable de surveiller le processus de négociation du traité pour la Première nation Sliammon.

Snuneymuxw Treaty Negotiations – Draft Consultation Agreements–in–Principle Summary – April 2003 (PDF) (en anglais seulement)

Ce rapport donne les grandes lignes de l'entente entre les Premières nations Snuneymuxw et le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Source : Snuneymuxw First Nation

Sto:lo Nation Lands Department (en anglais seulement)

Contient les dernières nouvelles et informations sur Sto:lo Nation Lands Department, qui offre des services de gestion des terres et partage la gestion de 57 réserves pour 20 Premières nations.

Te'mexw Treaty Association (en anglais seulement)

Amalgamer les cinq membres des Premières nations Te'mexw sous un même organisme afin de négocier un traité en vertu du processus de traité de la Colombie-Britannique.

Titre Aborigène : la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie–Britannique

Ce document résume certaines conclusions de la Cour suprême à ce sujet, qui semblent dignes de mention.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Traité 8

Le Traité 8, dont les négociations initiales remontent à la fin juin 1899, englobait un territoire de quelque 840 000 kilomètres carrés.

Source : Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada

Treaty Negotiations (en anglais seulement)

Cette page présente la situation de la nation Katzie, qui vit sur son territoire traditionnel depuis des temps immémoriaux. Elle est un peuple Coast Salish, parlant un dialecte Halkomelem distinct.

Source : Katzie First Nation

Tsimshian First Nations Treaty Society (en anglais seulement)

L'objectif de la Société consiste à administrer des fonds pour les négociations de traités reçu au nom des Premières nations Kitselas, Gitga'at, Kitsumkalum, Metlakatla et Kitasoo.

UBCIC Research (en anglais seulement)

Cet institut de recherche accueille des chercheurs qui étudient les revendications territoriales, les questions légales, la culture et les croyances autochtones.

Source : Union of British Columbia Indian Chiefs

Understanding the Treaty Process (en anglais seulement)

Tente de faire la lumière sur certains mythes ou certains malentendus concernant les traités conclus en Colombie-Britannique, et d'expliquer la façon dont le processus s'opère.

Source : British Columbia Teachers' Federation

Why Treaties? – A legal perspective (PDF) (en anglais seulement)

Ce document relate l’histoire de la reconnaissance des droits fonciers des Autochtones en Colombie-Britannique et au Canada et explique l’importance de négocier des traités pour régler les questions territoriales.

Source : British Columbia Treaty Commission

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