Revendications et traités

1984 – Loi – Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, Loi sur le (ch. 24)

Version électronique de la Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la Loi sur les parcs nationaux en conséquence.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1992 – Loi – Règlement de la revendication territoriale des Gwich'in, Loi sur le (ch. 53)

Version électronique de la Loi sur le Règlement de la revendication territoriale des Gwich'in (1992, ch. 53).

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1994 – Loi – Règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, Loi sur le (ch. 27)

Version électronique de la Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, représentés par le conseil tribal du Sahtu, et modifiant une autre loi.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

2005 – Loi – Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi sur les (ch. 1)

Cette page présente la Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, introduite en 2005, incluant de nombreux documents détaillant ses objectifs et ses conséquences.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Accord Tlicho (en anglais seulement)

Offre de l'information sur l'Accord Tlicho.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Aboriginal Affairs and Intergovernmental Relations (DAAIR)

Community Governance (en anglais seulement)

L'unité de gouvernance communautaire aide les gouvernements communautaires à s'adapter aux changements ayant cours dans les Territoires du Nord-Ouest.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Municipal and Community Affairs

Convention définitive des Inuvialuit (en anglais seulement)

L'objectif de cet accord est d'étendre le rôle de l'Inuvialuit Development Corporation et de ses filiales, lequel est d'assurer la prestation de biens et services dans la région désignée.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Deh Cho Land Use Planning Committee (en anglais seulement)

Le conseil a le mandat d'élaborer le plan d'utilisation des terres, et d'assurer la communication et la consultation avec toutes les parties concernées.

Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu – Rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu – Rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2001 au 31 mars 2002.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in – Rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

Version électronique du Rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 sur l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Entente sur les mesures provisoires des premières nations du Deh Cho

Le Processus Dehcho est exceptionnel à de nombreux égards. Par le biais de la négociation, les parties arrivent à des solutions novatrices pour répondre aux besoins et aux aspirations du peuple Dehcho.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 11 (1921)

Version électronique du Traité No. 11, conclu le 27 juin 1921, et de l'adhésion ce dernier. Des rapports et d'autres documents sont aussi annexés.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Guide du Traité n^o 8 (1899)

Version électronique du Traité No. 8, conclu le 21 juin 1899, et des adhésions, des rapports et autres.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement (en anglais seulement)

En vertu de cette Entente, le gouvernement et le Conseil tribal des Gwich'in sont redevables des domaines suivants : gestion des ressources, gestion des terres, développement économique, gestion financière, exploitation des ressources fauniques, etc.

Source : Gwich'in Tribal Council

Gwich'in Land Use Planning Board (en anglais seulement)

Élabore un plan d'utilisation des terres répondant particulièrement aux besoins des Gwich'in, lequel qui vise la conservation, le développement et l'utilisation des terres, de l'eau et des ressources.

Inuvialuit Final Agreement (en anglais seulement)

Cette page offre un aperçu de l'Inuvialuit Final Agreement, conclu en 1984, qui fut le premier accord global sur les revendications territoriales au nord du 60e parallèle.

Source : Inuvialuit Regional Corporation

Modern Treaties and Governance – The Canadian North (en anglais seulement)

Accroît les chances des peuples autochtones nordiques de pouvoir examiner les politiques publiques, de partager leur savoir et d'élaborer de nouvelles politiques découlant des traités modernes.

Source : Walter and Duncan Gordon Foundation

Négociations et ententes

La Direction des relations autochtones et territoriales appuie les travaux du Ministère liés à la négociation et à la mise en œuvre d'accords relatifs aux terres, aux ressources naturelles et à la gouvernance dans les Territoires du Nord-Ouest.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Nord, Le

Fournir un soutien sur le plan de la recherche, des conseils, des politiques et des lois pour l'exercice du pouvoir public et l'évolution politique du Nord.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Points saillants Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu

Évalue la façon dont les ministères et les organismes gouvernementaux, et les autres organismes chargés de la mise en œuvre, remplissent les obligations contenues dans l'entente définitive décrites dans le plan.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Traité 8

Le Traité 8, dont les négociations initiales remontent à la fin juin 1899, englobait un territoire de quelque 840 000 kilomètres carrés.

Source : Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada

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