Revendications et traités

1993 – Loi – Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Loi concernant l' (ch. 29)

Version électronique de la Loi concernant l'Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut

Version électronique de l'Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Creation of Nunavut – CBC Archives (en anglais seulement)

Archives vidéo de la CBC sur la création du nouveau territoire du Nunavut, concrétisant ainsi le rêve controversé des Inuits des Territoires di Nord-Ouest.

Source : Gouvernement du Canada; Canadian Broadcasting Corporation (CBC)

Modern Treaties and Governance – The Canadian North (en anglais seulement)

Accroît les chances des peuples autochtones nordiques de pouvoir examiner les politiques publiques, de partager leur savoir et d'élaborer de nouvelles politiques découlant des traités modernes.

Source : Walter and Duncan Gordon Foundation

Nord, Le

Fournir un soutien sur le plan de la recherche, des conseils, des politiques et des lois pour l'exercice du pouvoir public et l'évolution politique du Nord.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Nunavut Surface Rights Tribunal (en anglais seulement)

Le Tribunal s'est donné comme objectif d'articuler un mécanisme de résolution de conflits des plus justes possibles, conformément aux lois et aux ébauches de lois autochtones.

Nunavut Tunngavik Incorporated (en anglais seulement)

Mission de Nunavut Tunngavik Incorporated : Le bien-être économique, social et culturel des Inuits par l'entremise de la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Haut de la page