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AVIS

Le Portail des Autochtones au Canada fermera le 12 février 2013. Veuillez visiter cette page Web pour en savoir plus.


Justice et services policiers

Programmes et services généraux
Cette section donne accès à des liens territoriaux vers des sites relatifs aux lois, projets de loi et causes reliés aux Autochtones. Elle contient aussi des liens vers les programmes relatifs à la justice et les services policiers autochtones.
Justice réparatrice et communautaire
Cette section contient des renseignements sur les concepts et initiatives dans le domaine de la justice réparatrice. Elle contient aussi des liens vers des projets communautaires de prévention et de lutte contre le crime.
Législation et questions légales
Cette section donne accès aux lois, projets de lois et règlements concernant les peuples autochtones. Elle contient aussi des liens vers des ressources et des sites consacrés aux questions légales actuelles qui touchent les Autochtones.
Services policiers et correctionnels
Cette section contient des liens vers des renseignements portant sur les corps policiers et les services correctionnels spécifiques aux Autochtones.