Portail des Autochtones
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Législation et questions légales
- 1916 – Loi – Réserve de St. Peter, Loi de la (ch. 24)
- Version électronique de la Loi relative à la Réserve des sauvages de St. Peter.
Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la- 1994 – Loi – Première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres, Loi concernant la (ch. 42)
- Version électronique de la Loi concernant l'accord de règlement de la première nation crie de Split Lake sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- 1997 – Loi – Première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres, Loi concernant la (ch. 29)
- Version électronique de la Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- 1997 – Loi – Première nation de York Factory relativement à la submersion de terres, Loi concernant la (ch. 28)
- Version électronique de la Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres.
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- 2000 – Loi – Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, Loi sur la (ch.33)
- Version électronique de la Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- 2001-02 - Loi - Loi Modifiant la Loi sur la Sûreté du Manitoba (Services de Police Autochtones)
- Cette page présente les amendements qui ont été apportés à la loi provinciale sur la police du Manitoba, concernant la police des Autochtones.
Source : Gouvernement du Manitoba; Assemblée législative du Manitoba- Rights and Responsibilities of First Nations Trappers in Manitoba, The – Trapping Guide 2009/2010 (en anglais seulement)
- Cette page résume les responsabilités, les exigences sécuritaires ainsi que les droits fonciers issus des traités qui se rapportent aux trappeurs des Premières nations du Manitoba.
- Source : Gouvernement du Manitoba; Conservation
