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b.  Hypothèses


i.  Qu'est-ce qu'une collectivité?

Ce rapport sur la connectivité des Autochtones prend pour axe la collectivité : les auteurs sont bien conscients de l'importance critique d'identifier une collectivité quand on définit les niveaux de service et les lacunes dans l'infrastructure. Vu les nombreuses sources de données incluses dans ce rapport et notre volonté d'étendre le champ d'application de ce rapport au-delà des personnes possédant le statut d'« Indien inscrit », il est nécessaire de définir la collectivité de façon assez large pour englober la totalité des ensembles de données, mais non large au point d'ôter toute signification aux statistiques. Nous avons donc choisi la définition suivante pour guider notre collecte de données et notre analyse statistique :

« Une localité, considérée comme une collectivité indienne, inuite ou métisse (soit la réserve indienne la plus peuplée pour chaque Première nation, établissement métis, hameau inuit ou subdivision de recensement dont la population est constituée d'Autochtones à 25 % ou plus), possédant un nom, un espace, un emplacement physique et un territoire délimités, et un mandat, une circonscription et une structure gouvernementale autochtones. »

La collectivité autochtone se compose de trois groupes : Indiens d'Amérique du Nord (désignés par AINC comme les Premières nations), Métis et Inuits. Ces groupes englobent 634 Premières nations, 53 collectivités inuites et 50 collectivités métisses réparties au Canada, qui se composent de collectivités dans les réserves et d'établissements autochtones. On recense environ 3 000 parcelles de terres de réserve, auxquelles sont rattachées les 634 collectivités des Premières nations ou bandes.

La population autochtone canadienne en milieu urbain est à la hausse : en 2001, plus de la moitié (51 %) de la population qui s'auto-désignait autochtone résidait en milieu urbain, une augmentation par rapport aux 47 % enregistrés en 19961. Cette année, nous avons consacré plus de temps et d'efforts à une analyse de la situation des Autochtones en milieu urbain. Pour de plus amples renseignements sur la connectivité des Autochtones en milieu urbain, veuillez consulté la section intitulée vii. Accès Internet dans les zones urbaines sous III. Données relatives à la connectivité.


  Population autochtone par région de résidence

GROUPE Total - Région de résidence Dans les réserves Total - hors des réserves Rural, hors des réserves Urbain, Non RMR Urbain, RMR
Total - Population autochtone et non autochtone 29 639 035 321 855 29 317 180 5 782 375 5 575 485 17 959 320
Total - appartenance à la population autochtone 976 310 286 080 690 230 196 130 214 225 279 875
Indiens d'Amérique du Nord (Premières nations) (réponse unique) 608 845 272 410 336 435 73 190 111 480 151 765
Métis (réponse unique) 292 310 7 315 284 995 85 970 84 940 114 085
Inuits (réponse unique) 45 075 1 810 43 265 31 070 9 105 3 090
Réponses autochtones multiples 6 665 520 6 145 1 570 2 155 2 420
Réponses autochtones non incluses ailleurs 23 415 4 025 19 390 4 330 6 545 8 515
Total - Population non autochtone 28 662 725 35 775 28 626 950 5 586 245 5 361 260 17 679 445
  Statistique Canada - No de cat. 97F0011XCB01001

¹  Statistique Canada - Peuples autochtones du Canada : un profil démographique, recensement de 2001 (série « Analyses »), numéro de catalogue : 96F0030XIE2001007


ii.  Identification ou définition d'une collectivité autochtone

Observons d'une part que la population autochtone (souvent désignée collectivité autochtone) est répartie (parmi toutes les réserves indiennes et tous les établissements indiens ou métis et les hameaux inuits) dans chaque province, territoire ou région du Canada. Selon le recensement de 2001, environ trois Autochtones sur dix habitaient en région rurale et trois autres, dans les régions métropolitaines de recensement. En outre, un cinquième environ vivait dans les régions urbaines autres que les régions métropolitaines de recensement, et la même proportion dans des régions rurales autres que des réserves, souvent des collectivités éloignées du Nord.

Les Autochtones forment d'ailleurs une part appréciable des populations des villes, villages, hameaux et collectivités rurales autres que les réserves et établissements indiens, notamment dans les Prairies et le Nord.

Il est peu probable que ce projet en arrive à formuler une définition complète de la notion de collectivité autochtone, puisque cette définition relève de la collectivité autochtone elle-même. Pour les besoins du projet, toutefois, l'utilisation des données existantes et disponibles représente une première étape importante du processus d'identification des collectivités autochtones et des régions qu'elles occupent.

Au coeur de la question des collectivités autochtones se trouvent les Autochtones eux-mêmes, leur façon de s'autodéfinir et les endroits où, selon eux, se trouvent leurs collectivités.


iii.  Collectivités des réserves des Indiens d'Amérique du Nord (Premières nations)

La réserve indienne est un lieu dont les limites sont fixées par la loi et soutenues par des arpentages officiels, ainsi qu'enregistrées et gérées par le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI) à Affaires indiennes et du Nord Canada. Selon ce Système, il existe environ 3 000 réserves d'Indiens d'Amérique du Nord (Premières nations).

Un établissement indien enregistré mais non pris en charge par le SETI ne jouit pas de la même définition ou du même soutien légal qu'une réserve indienne en vertu de la Loi sur les Indiens.

« Un établissement indien est un endroit où au moins dix Indiens y résident en vase clos de façon plus ou moins permanente. Ordinairement situé sur les terres publiques sous juridiction provinciale ou fédérale, il n'a pas de frontières officielles et n'est pas réservé à l'usage et au profit des bandes indiennes, comme c'est le cas pour les réserves indiennes. »

Seuls les « Indiens inscrits » ou « Indiens visés par un traité » peuvent obtenir une résidence permanente ou détenir des biens immobiliers en l'absence d'une résolution du conseil de bande et de l'autorité ministérielle.

Comme il existe davantage de collectivités de réserves indiennes et d'établissements indiens que de bandes (Premières nations), il faudrait préciser la Première nation à laquelle se rattache chaque réserve et établissement indien (noter que certaines bandes détiennent conjointement des réserves). Les activités fonctionnelles des réserves indiennes, ainsi que la prestation des services, relèvent en général essentiellement de l'administration centrale de la bande, soit le bureau du conseil de bande. Si les autres installations et services communs des collectivités affiliées aux réserves ne sont pas situés au sein même des bureaux administratifs, ils sont dans les réserves » principales «, qui abritent les fonctions administratives de soutien aux activités des bandes. C'est la raison (en plus des difficultés à rencontrer les représentants des bandes) pour laquelle nous avons choisi d'établir les statistiques sur la connectivité à l'échelle de la bande dans ce rapport annuel inaugural.

Consulter l'annexe A pour obtenir la liste complète des collectivités des Premières nations visées par ce rapport.


iv.  Collectivité inuite

Les Inuits savent précisément quels sont leurs peuples, collectivités et territoires d'origine. À la suite des événements menant aux Accords sur les revendications territoriales du Nunavut et des Inuvialuit, les bénéficiaires inuits ont été enregistrés, pour appuyer leurs revendications, d'une façon analogue à celle employée pour inscrire des Indiens. Bien qu'ils résident en majorité au nord de la limite des arbres, les Inuits vivent en fait partout au pays.

Consulter l'annexe A pour obtenir la liste complète des collectivités inuites viséees par ce rapport.


v.  Collectivités des Métis

C'est la collectivité métisse qui est peut-être la plus difficile à définir, en raison de l'absence de procédures d'enregistrement semblables à celles offertes par le Registre des Indiens et des Inuits. L'Alberta et la Saskatchewan sont jusqu'ici les seules provinces qui définissent officiellement les établissements métis; les Métis sont répartis dans beaucoup de collectivités différentes, y compris des villages, villes, hameaux et municipalités rurales, aussi bien que des établissements indiens, partout au Canada. Consulter l'annexe A pour obtenir la liste complète des collectivités métisses visées par ce rapport.


vi.  Définition des collectivités éloignées et du Nord

Collectivités Latitude Au sud du 45e Au nord du 45e Au nord du 50e Au nord du 55e Au nord du 60e* Au nord du 65e*  
Centre de service le plus proche Classification AINC A B C D E F Total
< 50km 1 30 115 44 6 11 2 208
50 à 350 km 2 7 94 175 64 13 2 355
> 350 km 3 0 2 14 6 4 2 28
Pas d'accès routier toute l'année 4 0 15 61 21 22 27 146
  TOTAL 37 226 294 97 50 33 737

* Comprend tous les collectivités au nord du 60e parallèle   = Non éloigné   = ÉLOIGNÉ