Législation et questions légales

1911 – Loi – Réserve des Sauvages Songhees, Loi concernant la (ch. 24)

Version électronique de la Loi concernant la réserve des Sauvages Songhees.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1943-44 – Loi – Ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie–Britannique, Loi sur les (ch. 19)

Version électronique de la Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1973 – Jugement – Calder c. Procureur Général de la Colombie-Britannique

Version électronique du cas Calder c. Procureur Général de la Colombie-Britannique.

Source : Cour suprême du Canada

1980-83 – Loi – Partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson, Loi sur le (ch. 38)

Version électronique de la Loi de mise en œuvre de l'accord conclu entre Sa Majesté du chef de la province de la Colombie-Britannique et Sa Majesté du chef du Canada en matière de partage des revenus produits par l'exploitation des gisements minéraux de la réserve indienne de Fort Nelson.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1984 – Loi – Règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie–Britannique, Loi sur le (ch. 2)

Version électronique de la Loi prévoyant le règlement des revendications des bandes d'Indiens de la Colombie-Britannique relatives à certaines terres retranchées de leurs réserves.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1986 – Loi – Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, Loi sur l' (ch. 27)

La présente Loi a pour objet de permettre à la bande indienne sechelte d'exercer l'autonomie gouvernementale et de faire fonctionner des institutions autonomes sur les terres secheltes et d'obtenir le contrôle et la gestion des ressources et des services à la disposition de ses membres.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1995 – Loi – Commission des traités de la Colombie–Britannique, Loi sur la (ch. 45)

La présente loi a pour objet de constituer la Commission des traités de la Colombie-Britannique conformément à l'Accord.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1996 – Act – Indian Self Government Enabling Act (RSBC, c. 219) (en anglais seulement)

Fournit les articles et le texte complet de l'Indian Self Government Enabling Act de 1996.

Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique; BC Laws

1997 – Jugement – Delgamuukw c. Colombie-Britannique

Version électronique du cas Delgamuukw c. la Colombie-Britannique.

Source : Gouvernement du Canada; Cour suprême du Canada

2000 – Loi – Accord définitif nisga'a, Loi sur l' (ch. 7)

Version électronique de la Loi portant sur la mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

2004 – Loi – Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi sur l' (ch. 17)

Comprend le texte complet de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, qui date de 2004.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Aboriginal People and the Law in British Columbia (PDF) (en anglais seulement)

Ce guide est destiné aux professionnels travaillant de près avec les Autochtones et résume certains problèmes légaux auxquels font face les Autochtones dans leur vie quotidienne.

Source : Legal Services Society

Aboriginal Rights (en anglais seulement)

Les droits des Autochtones font référence aux pratiques, aux traditions ainsi qu'aux coutumes qui distinguent l'unique culture de chacune des Premières nations présente avant l'arrivée des premiers Européens.

Source : British Columbia Treaty Commission

Aboriginal Services - Legal Aid BC (en anglais seulement)

Source : Legal Services Society

Accord définitif Nisga'a, L'

Donne l'historique de l'Accord définitif Nisga'a, de certaines de ses dispositions, de questions soulevées au cours du processus de ratification, du processus de ratification lui-même et des poursuites judiciaires associées à l'Accord.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Benefits, Services and Resources for Aboriginal Peoples (PDF) (en anglais seulement)

Fournit des informations sur les avantages, services et ressources qui peuvent être offerts aux Indiens inscrits qui vivent sur ou hors réserve, et des informations sur la façon d'appliquer à ces prestations.

Source : Legal Services Society

Benefits, Services, and Resources for Aboriginal Peoples (PDF) (en anglais seulement)

Source : Legal Services Society

Delgamuukw Decision, The – Delgamuukw (en anglais seulement)

Quelques-uns des points clés énumérés dans cet article proviennent directement de la décision rendue.

Source : Gitxsan Chiefs' Office

First Nations and Taxation of Real Estate on Reserve Lands – Assessment Services for First Nations (en anglais seulement)

Examine la façon dont les Premières nations peuvent évaluer et imposer les biens immobiliers situés dans leurs réserves, et décrit les services offerts à cette fin par BC Assessment.

Source : BC Assessment

Programs and Resources for Aboriginal Peoples (en anglais seulement)

Cette page fournit de brefs aperçus de divers programmes et services offerts aux Autochtones par la Justice Education Society.

Source : Justice Education Society of BC

Scow Institute, The (en anglais seulement)

L'Institut se concentre sur les questions juridiques qui touchent les Autochtones et les aide à travailler vers une plus grande compréhension entre les peuples autochtones et non autochtones.

Titre Aborigène : la décision de la Cour suprême du Canada dans Delgamuukw c. Colombie–Britannique

Ce document résume certaines conclusions de la Cour suprême à ce sujet, qui semblent dignes de mention.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

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