Législation et questions légales

1984 – Loi – Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, Loi sur le (ch. 24)

Version électronique de la Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la Loi sur les parcs nationaux en conséquence.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1985 – Loi – Terres territoriales, Loi sur les (L.R., ch. T–7)

Version électronique de la Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1985 – Loi – Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les (L.R., ch. N-27)

Cette page présente la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, introduite en 1985, incluant de nombreux documents détaillant ses objectifs et ses conséquences.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1988- Loi- Loi sur la Faune (L.R., ch.W-4) (PDF) (en anglais seulement)

Version électronique du projet de loi sur la faune de 1988, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Justice, Ministère du

1992 – Loi – Règlement de la revendication territoriale des Gwich'in, Loi sur le (ch. 53)

Version électronique de la Loi sur le Règlement de la revendication territoriale des Gwich'in (1992, ch. 53).

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1993 – Loi – Abrogation de la Loi sur les titres de biens–fonds, Loi d' (ch. 41)

Version électronique de la Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

1994 – Loi – Règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, Loi sur le (ch. 27)

Version électronique de la Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, représentés par le conseil tribal du Sahtu, et modifiant une autre loi.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

2005 – Loi – Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi sur les (ch. 1)

Cette page présente la Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, introduite en 2005, incluant de nombreux documents détaillant ses objectifs et ses conséquences.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Cour d'appel des territoires du Nord–Ouest (décisions)

Cette collection contient les décisions auxquelles le public a accès, rendues depuis le 1 janvier 1996. Certaines décisions rendues antérieurement à cette date peuvent aussi être disponibles.

Source : Institut canadien d'information juridique

Cour Suprême des territoires du Nord–Ouest (décisions)

Cette collection contient les décisions auxquelles le public a accès, rendues depuis le 1 janvier 2001. Certaines décisions rendues antérieurement à cette date peuvent aussi être disponibles

Source : Institut canadien d'information juridique

Cour territoriale des territoires du Nord–Ouest (décisions)

Cette collection contient les décisions auxquelles le public a accès, rendues depuis le 06 juillet 2001. Certaines décisions rendues antérieurement à cette date peuvent aussi être disponibles.

Source : Institut canadien d'information juridique

Judgments Database Search – NWT Court Library System (en anglais seulement)

Cette page offre un moteur de recherche permettant de retrouver divers jugements contenus dans le système de bibliothèques juridiques des Territoires du Nord-Ouest.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Justice

Legal Division (en anglais seulement)

La Direction des affaires juridiques se veut la firme gouvernementale en matière services juridiques, laquelle offre des conseils juridiques et représente tous les ministères et les organismes publics.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Justice

Legislation Division (en anglais seulement)

Le secteur législatif établit toutes les lois, à l'exception de quelques projets de loi privés, et élabore les règlements conformément aux lois, ainsi que la plupart des nominations légales gouvernementales.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Justice

List of Legislation – Resources (en anglais seulement)

Cette page dresse une liste de lois et de règlements régissant les opérations et le mandat du ministère des Affaires municipales et communautaires des T.N.-O.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Municipal and Community Affairs

Projet de Loi C–6 : Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Proposed Legislation – Wildlife Division (en anglais seulement)

Cette page de la Wildlife Division offre un rapport d'étape sur le Wildlife Act ainsi qu'un document sur les éléments proposés pour le Species at Risk Act.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Environment and Natural Resources

Haut de la page