Programmes et services généraux

Aboriginal Rights Court Challenges (en anglais seulement)

Ce programme permet à des individus et organismes de payer les frais juridiques encourus lorsqu’ils tentent de protéger ou de définir les droits des Autochtones ou leurs droits territoriaux dans les TNO.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Justice

Department of Justice (en anglais seulement)

Le mandat du ministère de la Justice est d'administrer la justice, en incluant les services policiers et les services correctionnels dans les Territoires du Nord-Ouest.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Justice

Law Society of the Northwest Territories (en anglais seulement)

Responsable de régir la profession d'avocat dans l'intérêt public conformément aux lois des Territoires du Nord-Ouest et aux règles, aux règlements, aux normes et au code d'éthique professionnelle de l'ordre des avocats.

Northwest Territories Law Foundation (voir Scholarship) (en anglais seulement)

Fondation créée afin de récupérer les intérêts que les banques doivent verser sur les fonds des clients détenus par les avocats dans des comptes mixtes en fiducie.

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