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Justice réparatrice et communautaire
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- Department of Justice (en anglais seulement)
- Élabore un programme complet de justice communautaire pour Akwesasne, selon les principes traditionnels considérant la culture et le patrimoine communautaire des Mohawks.
- Source : Mohawk Council of Akwesasne
- Envisager des mesures réparatrices pour réparer les préjudices implicites de la contrebande sur la nation mohawk d'Akwesasne
- Cette étude examine, entre autres, l’incidence de l’activité transfrontalière et du crime sur les résidants d’Akwesasne et offre une description du « répertoire de mesures réparatrices » dans la communauté.
Source : Gouvernement du Canada; Gendarmerie royal du Canada (GRC)- Justice pour et par les Autochtones, La
- Cette page dresse les points saillants du Rapport du Comité de consultation sur l'administration de la justice en milieu autochtone.
Source : Gouvernement du Québec; Justice- La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie
- Présente un document écrit par un groupe de travail créé par la Cour du Québec dans le but de faire le point sur l'administration de la justice en milieu autochtone.
- Source : Gouvernement du Québec; Justice
- Naskapi Justice Healing Committee (en anglais seulement)
- Aide les juges au niveau des sentences, les agents de probation avec l'administration des ordonnances de probation, et participe à la réintégration des membres des collectivités lors de leur sortie de prison.
- Programmes de justice communautaires – Québec
- Cette page décrit brièvement divers programmes de justice communautaires offerts au Québec.
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
