Portail des Autochtones
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Législation et questions légales
- 1926-27 – Loi – Iles St–Régis, Loi des (ch. 37)
- Version électronique de la Loi ayant pour objet d'accorder au Surintendant général des Affaires indiennes un contrôle spécial de certaines îles situées dans le fleuve Saint-Laurent et qui font partie de la réserve indienne de St-Régis.
Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la- 1934 – Loi – Réserve de Caughnawaga, Loi concernant la (ch. 29)
- Version électronique de la Loi concernant la réserve de Caughnawaga et modifiant la Loi des Indiens.
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- 1976-77 – Loi – Règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, Loi sur le (ch. 32)
- Version électroinique de la Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides certaines conventions conclues entre le Grand Council of the Crees (of Quebec), la Northern Quebec Inuit Association, le gouvernement du Québec, la Société d'énergie de la Baie James, la Société de développement de la Baie James, la Commission hydroélectrique de Québec et le gouvernement du Canada et certaines autres conventions connexes auxquelles est partie le gouvernement du Canada.
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- 1984 – Loi – Cris et les Naskapis du Québec, Loi sur les (ch. 18)
- Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris.
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- 2001 – Loi – Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake (ch. 8)
- Version électronique de la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake.
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- 2008 - Loi - Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ch. 2 )
- Version électronique de la Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, qui porte sur la mise en vigueur de cet accord et modifie une loi en conséquence
- Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
- Crise d'Oka : la pinède s'enflamme
- Archives vidéo de Radio-Canada sur la crise d'Oka, l'affrontement survenu à la suite d'un projet de terrain de golf sur un site traditionnel de sépulture autochtone.
- Source : Gouvernement du Canada; Société Radio-Canada (SRC)
- Takuaikan – Information juridique pour les Autochtones
- Propose une série de capsules qui tiennent compte de la réalité juridique particulière des membres des collectivités autochtones.
Source : Gouvernement du Québec; Justice
