Droits et accords

1988- Loi- Loi sur la Faune (L.R., ch.W-4) (PDF) (en anglais seulement)

Version électronique du projet de loi sur la faune de 1988, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Justice, Ministère du

Gwich'in Land Use Planning Board (en anglais seulement)

Élabore un plan d'utilisation des terres répondant particulièrement aux besoins des Gwich'in, lequel qui vise la conservation, le développement et l'utilisation des terres, de l'eau et des ressources.

Inuvialuit Game Council (en anglais seulement)

Le IGC représente les intérêts du peuple Inuvialuit dans les questions liées à la gestion de la faune et de l’environnement dans la région désignée des Inuvialuit.

Source : Joint Secretariat

Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord–Ouest

Pointe vers différents documents PDF décrivant le partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Projet de Loi C–6 : Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Sahtu Renewable Resources Board (en anglais seulement)

La SRRB, composée également par les collectivités et les organismes des gouvernements territorial et fédéral, vise à protéger, à conserver, et à gérer toutes les ressources renouvelables dans la région du Sahtu.

Service canadien de la faune : Activités en cours dans les Territoires du Nord–Ouest et le Nunavut

Le présent document offre un survol des programmes et des projets du SCF dans le Nord et sert de guide de référence pour ce qui est de l'expertise du SCF dans le Nord (Noms et adresses à la fin du présent rapport).

Source : Gouvernement du Canada; Environnement Canada (EC)

Sport Fishing Regulations Guide (en anglais seulement)

Cette page de la Wildlife Division fournit un Sport Fishing Guide à télécharger, contenant de l'information sur les limites de pêche et de possession quotidiennes ainsi que des règlements généraux.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Environment and Natural Resources

Summary of Hunting Regulations – Wildlife Division (en anglais seulement)

Cette page de la Wildlife Division des Territoires du Nord-Ouest contient un sommaire des règlements sur la chasse ainsi que d'autres documents utiles pour les chasseurs.

Source : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Environment and Natural Resources

Haut de la page