Droits et accords

Department of Lands and Resources (en anglais seulement)

Administre les terres inuites au nom des Inuits afin de favoriser les principes d'autonomie et de bien-être culturel et social.

Source : Nunavut Tunngavik Incorporated

Nunavut Final Agreement and Marine Management in the North, The (en anglais seulement)

Sert à établir un régime complet de cogestion pour le Nunavut pour produire des plans d'utilisation des sols, réglementer l'accès à la faune et l'utilisation des eaux, etc.

Source : Canadian Arctic Resources Committee

Service canadien de la faune : Activités en cours dans les Territoires du Nord–Ouest et le Nunavut

Le présent document offre un survol des programmes et des projets du SCF dans le Nord et sert de guide de référence pour ce qui est de l'expertise du SCF dans le Nord (Noms et adresses à la fin du présent rapport).

Source : Gouvernement du Canada; Environnement Canada (EC)

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