Droits et accords

Affaires autochtones

Participe à l'élaboration de politiques, de programmes et de projets qui touchent directement ou indirectement les Autochtones dans les dossiers qui relèvent de sa compétence.

Source : Gouvernement du Québec; Ressources naturelles et Faune

Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

L'assemblée privilégiée et exclusive à laquelle les autochtones et les gouvernements formulent conjointement les règlements et surveillent l'administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de trappage.

Cree Legal Struggle Against Great Whale Project (en anglais seulement)

Cette page dresse un portrait historique du problème des Cris à l'égard du projet Grande-Baleine.

Source : Grand Council of the Crees

La participation des Premières Nations aux pêches commerciales à la suite de l’arrêt Marshall

Pour donner suite à la décision Marshall, Pêches et Océans Canada a entrepris de négocier des ententes de pêche provisoires visant à permettre aux Premières nations de réussir dans le secteur de la pêche commerciale.

Source : Gouvernement du Canada; Pêches et Océans Canada (MPO)

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