Le tableau suivant fournit des liens directs à ces passages selon l'article du pacte ou de la convention, le gouvernmement responsable, et l'objet de discussion.
Source : Gouvernement du Canada; Patrimoine canadien
Cette page présente un aperçu du Centre de perfectionnement pour les services policiers aux Autochtones (CPSPA), qui offre une formation avancée aux policiers qui travaillent dans les collectivités autochtones.
Source : Gouvernement du Canada; Collège canadien de police
Offre des liens vers les trois programmes de financement : Fonds d'action en prévention du crime, Fonds pour la mobilisation communautaire des secteurs policier et correctionnel, Fonds pour la recherche et le développement des connaissances.
Source : Gouvernement du Canada; Sécurité publique Canada (SP)
Ce rapport contient un aperçu des programmes et des initiatives de police en vigueur concernant les peuples autochtones au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
Source : Gouvernement du Canada; Sécurité publique Canada
Le rapport contient des recommandations et des idées qui aideront le SCC à offrir de meilleurs services aux délinquantes autochtones dites à sécurité maximale.
Source : Gouvernement du Canada; Service correctionnel Canada (SCC)
Cette étude visait à déterminer si les facteurs de risque étaient semblables chez les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin, et à évaluer divers instruments d'évaluation du risque.
Source : Gouvernement du Canada; Sécurité publique du Canada
Cette fiche d’information met en lumière la représentation non proportionnelle et sans cesse croissante des détenus autochtones dans les établissements correctionnels du Canada.
Source : Gouvernement du Canada; Bureau de l'Enquêteur correctionnel
FNCPA fut créé pour travailler à l'élaboration d'ateliers de formation, recruter des conférenciers, et pour développer des thèmes de formation pour les autorités administratives des services de police du Canada.
L'étude se propose de déterminer les ressources requises en matière de personnel et de finances pour assurer la compétence et l'efficacité des services de police des Premières nations.
Source : Association des chefs de police des Premières nations et Développement des ressources humaines Canada
Cette page explique la nécessité pour la Commission nationale des libérations conditionnelles de prendre en considération les besoins particuliers des délinquants autochtones dans l’élaboration de ses politiques.
Source : Gouvernement du Canada; Commission nationale des libérations conditionnelles
Cette initiative aide les services de police des Premières nations à lutter contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière et favorise la coordination entre divers organismes.
Source : Gouvernement du Canada; Sécurité publique du Canada
Ce rapport de recherche identifie les besoins en matière de réintégration communautaire et les besoins institutionnels des délinquants Inuit sous responsabilité fédérale.
Source : Gouvernement du Canada; Service correctionnel Canada (SCC)
Le Saskatchewan Aboriginal Courtworker Program aide les accusés devant faire face au système de justice pénale. Les coûts sont partagés avec le gouvernement fédéral.
Les « pavillons de ressourcement » offrent aux délinquants Autochtones un accès à des enseignements et à des cérémonies autochtones et leur permettent de rencontrer des Aînés et des enfants.
Source : Gouvernement du Canada; Service correctionnel Canada (SCC)
Cette page présente le plan stratégique du Canada relatif aux services correctionnels pour Autochtones, dont l’objectif est d'assurer que le système correctionnel fédéral est adapté aux besoins des délinquants autochtones.
Source : Gouvernement du Canada; Service correctionnel Canada (SCC)
SPPCC travaille de concert avec les collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux/territoriaux et d'autres partenaires de l'application de la loi pour mettre en œuvre la Politique sur la police des Premières Nations.
Source : Gouvernement du Canada; Sécurité publique Canada
Ce programme permet à des Autochtones d'occuper un emploi d'été pendant 17 semaines. Le programme comprend une formation à l'École de la GRC et une prestation de services de soutien à la police.
Source : Gouvernement du Canada; Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Cette page fournit des statistiques sur les taux d'incarcération des jeunes Autochtones et des jeunes non-Autochtones dans tous les territoires et provinces du Canada.
Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
Ce Programme favorise l'accès à la justice en aidant les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste et équitable, qui tient compte de leur réalité culturelle.
Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la
SPPCC travaille de concert avec les Autochtones, les gouvernements et les organismes à trouver des solutions originales et innovantes aux difficultés auxquelles sont confrontés les Autochtones dans les services correctionnels communautaires et dans le système de justice pénale.
Source : Gouvernement du Canada; Sécurité publique Canada
Ce programme vise à accroître le rôle des collectivités autochtones dans le domaine des services correctionnels et d'y réintégrer les délinquants autochtones (Premières nations, Métis, Inuits et autochtones en milieu urbain).
Source : Gouvernement du Canada; Service correctionnel Canada (SCC)
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services offerts à tous les Canadiens, veuillez visiter le site Web suivant : Services pour les Canadiens – Lois canadiennes.