Droits et accords

2005 – Loi – Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Loi sur la (ch. 48)

Cette page présente la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, introduite en 2005, incluant plusieurs documents détaillant ses objectifs et conséquences.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atlantique – Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des pêches et des océans

Le gouvernement reconnaît que la plupart des pêches sont pleinement exploitées et que l'augmentation de la participation autochtone aux pêches ne peut se produire sans perturbations sérieuses pour les pêcheurs actuels que par le retrait de la capacité en place.

Source : Gouvernement du Canada; Pêches et Océans Canada (MPO)

Between a Rock and a Hard Place: Aboriginal Communities and Mining (Workshop Summary September 1999) (en anglais seulement)

Ce document représente un résumé des discussions tenues lors de l'atelier, et sert de complément aux études de cas préliminaires présentées par Mines Alerte Canada lors de ce même atelier.

Source : MiningWatch Canada

Conseil du bassin du Mackenzie

Renseignements sur le Conseil du bassin du Mackenzie qui sert de tribune pour la gestion coopérative de l'eau dans l'énorme bassin du fleuve Mackenzie.

Source : Gouvernement du Canada; Environnement Canada

Droits de pêche ancestraux : Arrêts de la Cour suprême

Nous résumons ci-après les arrêts susmentionnés et deux autres jugements rendus par la Cour suprême du Canada dans les affaires Lewis(5) et Nikal(6), qui portaient sur des questions de pêche « dans les réserves ».

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Gestion des pêches

La vision de Gestion des pêches et de l'aquaculture est de garantir une ressource biologiquement viable et durable alimentant des pêches autonomes.

Source : Gouvernement du Canada; Pêches et Océans Canada (MPO)

La participation des Premières Nations aux pêches commerciales à la suite de l’arrêt Marshall

Pour donner suite à la décision Marshall, Pêches et Océans Canada a entrepris de négocier des ententes de pêche provisoires visant à permettre aux Premières nations de réussir dans le secteur de la pêche commerciale.

Source : Gouvernement du Canada; Pêches et Océans Canada (MPO)

Pêches autochtones et l'arrêt Sparrow, Les

En prenant pour principal appui les différents messages des gens qui ont vécu de près la saison de pêche au saumon de 1992 dans le fleuve Fraser, ce document vise à la fois à informer et à susciter la réflexion.

Source : Gouvernement du Canada; Parlement du Canada

Pêches autochtones – Région du Golfe

Cette page de Pêches et Océans Canada offre divers liens pertinents au sujet des pêches autochtones : carte des Premières nations de la Région du Golfe, information relative à l'arrêt Marshall, stratégie sur les pêches autochtones, etc.

Source : Gouvernement du Canada; Pêches et Océans Canada (MPO)

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Pétrole et gaz des Indiens du Canada, organisme de service spécial qui relève du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, est engagé à gérer et à administrer l'exploration et l'exploitation des ressources en pétrole et en gaz naturel qui se trouvent sur les terres des réserves indiennes.

Source : Gouvernement du Canada; Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones

Version électronique du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Stratégie relative aux pêches autochtones

Vise à assurer la gestion et la réglementation efficaces de la pêche autochtone par la négociation d'ententes mutuellement acceptables et de durée limitée entre le MPO et les groupes autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Pêches et Océans Canada (MPO)

Haut de la page

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les services offerts à tous les Canadiens, veuillez visiter les sites Web suivants : Services pour les Canadiens – Environnement, ressources naturelles, pêches et agriculture et Les sciences et la technologie pour les Canadiens.