Droits et accords

1943-44 – Loi – Ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie–Britannique, Loi sur les (ch. 19)

Version électronique de la Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique.

Source : Gouvernement du Canada; Justice Canada, Ministère de la

Aboriginal Affairs Branch (en anglais seulement)

Le Direction générale des affaires autochtones assure le leadership dans la coordination et le développement de politiques, d'initiatives et de soutien face aux enjeux autochtones liés à la gestion forestière.

Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique; Forests and Range

Aboriginal People and the Law in British Columbia (PDF) (en anglais seulement)

Ce guide est destiné aux professionnels travaillant de près avec les Autochtones et résume certains problèmes légaux auxquels font face les Autochtones dans leur vie quotidienne.

Source : Legal Services Society

Community Forest Pilot Project (en anglais seulement)

La foresterie communautaire représente un monde de possibilités en plein essor pouvant apporter de nouvelles options en matière de gestion des loisirs, de la faune et des bassins hydrographiques.

Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique; Forests and Range

Forest and Range Agreements (en anglais seulement)

Contient la liste des ententes sur des partenariats forestiers signées avec les Premières nations. Ces ententes prévoient le partage des revenus et des changements quant au mode d'occupation des forêts.

Source : Forest and Range

Forestry (en anglais seulement)

Les traités permettent aux Premières nations de jouer un rôle plus important dans la gestion et l'utilisation commerciale des forêts qui se trouvent dans leur territoire traditionnel.

Source : British Columbia Treaty Commission

Lands and Resources: The Issues (en anglais seulement)

Contient des informations sur des questions reliées aux terres et leurs ressources ainsi que sur les traités qui permettront aux Autochtones de la Colombie-Britannique d'être propriétaires de leurs terres.

Source : British Columbia Treaty Commission

Policy 15.1 – Aboriginal Rights and Title (en anglais seulement)

Le ministère des Forêts observera ses obligations légales eu égard au respect des droits des Autochtones, tout en maintenant un processus d'approbation opportun lié aux pratiques commerciales forestières.

Source : Gouvernement de la Colombie-Britannique; Forests and Range

Stratégie relative aux pêches autochtones – Région du Pacifique

Donne un bref aperçu des ententes relatives à la stratégie des pêches autochtones (SPA), dans le cadre desquels Pêches et Océans Canada contribue à la gestion efficace des pêches autochtones.

Source : Gouvernement du Canada; Pêches et Océans Canada (MPO)

Title and Rights Alliance (en anglais seulement)

La Title and Rights Alliance est un regroupement de Premières nations de la Colombie-Britannique travaillant de concert pour protéger les droits des Autochtones en matière de terres et forêts.

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